Le courage, disait Jaurès, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. Du courage et de la volonté politique, il en faudra à Madame Roselyne Bachelot, pour appréhender la réalité quotidienne des auteurs et leur fournir un cadre de création plus serein.
Le Conseil permanent des écrivains salue ainsi l’arrivée de la nouvelle ministre rue de Valois et fonde des espoirs pour que la politique culturelle considère pleinement la situation des auteurs : pour que l’on cesse de leur demander d’entrer dans des cases qui ne sont pas faites pour eux et que l’on prenne en compte la fragilité de leurs métiers.
La crise sanitaire de la covid 19, en plus d’accentuer leur précarité, a en effet démontré à quel point les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics étaient inadaptés aux situations très spécifiques de quelque cent mille auteurs du livre.
De nombreux dossiers restent en souffrance, et ce malgré la concertation mise en place depuis deux ans et l’implication des services du ministère de la Culture pour créer un espace de dialogue :
inadéquation du fonds de solidarité national (TPE), dont les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ont d’abord été oubliés…
inadéquation du portail Urssaf artistes-auteurs, qui ne tient pas compte des particularités de leur régime social et fiscal : déclarations de revenus n’intégrant pas les salaires, certifications de précompte non remises aux auteurs mais aux diffuseurs, remboursement non systématique de la cotisation vieillesse, sans parler de ses nombreux dysfonctionnements…
mise en œuvre de la réforme de leur sécurité sociale insuffisamment préparée, privant les auteurs de leurs droits élémentaires en raison des retards pris dans la déclaration des revenus 2019 : indemnités journalières de la sécurité sociale, droits à la retraite, remboursement du trop-perçu de la cotisation vieillesse… De la simplification s’il vous plaît ! Pourquoi ces obligations incompréhensibles de certifications de précompte, et d’avance des trop -perçus de cotisations vieillesses ?
les exonérations de charges sociales qui ont été promises aux auteurs en mai 2020 ne concerneront qu’une partie d’entre eux et selon un mécanisme particulièrement illisible.
la régularisation des cotisations de retraite : comme chacun sait, nombre d’auteurs n’ont pas cotisé dans le passé à la retraite sur leurs droits d’auteur et disposeront d’une retraite sans rapport avec leurs revenus d’activité. Le dispositif de régularisation mis en place pour pallier cette situation prend fin en décembre 2021. Le faible nombre de dossiers instruits nous laisse penser, là encore, son inadéquation à la situation des auteurs. Il est urgent de l’évaluer et de le réformer.
Le CPE attend une vraie volonté politique, celle d’adapter le cadre règlementaire aux auteurs, et non l’inverse ! Créons ensemble un cadre plus protecteur pour les auteurs !
Depuis les États Généraux du livre (tome 2) de juin 2019, organisés par le CPE, nous demandons ainsi l’ouverture de discussions sur le partage de valeur, et la réouverture des négociations interprofessionnelles prévues dans les accords CPE/SNE de 2014.
Nous attendons également des signes forts sur la transposition des directives européennes qui doit permettre un meilleur partage de la valeur entre les éditeurs et les auteurs.
Le CPE se tient à la disposition de la nouvelle ministre pour échanger sur tous ces dossiers.
Bien souvent, les gouvernements successifs ont déclaré leur amour aux artistes-auteurs, source de la création et de la vitalité culturelle de ce pays. Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy. Vous nous aimez ? Prouvez-le !
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Inadéquation du portail Urssaf artistes-auteurs
(au 17 juillet 2020)
