Le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE), auditionné en juin 2019 dans le cadre de la mission confiée à Bruno Racine, se réjouit de la publication du rapport très attendu par les auteurs et les autrices.
Il se félicite de la préconisation visant à « renforcer collectivement les artistes-auteurs », objectif que poursuit le CPE en maintenant un dialogue avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre pour défendre collectivement les intérêts des auteurs.
Ce rapport met également en lumière la dégradation de la situation économique et sociale des auteurs. Les réformes sociales et fiscales, mal préparées, ont en outre fragilisé la condition des auteurs. Deux constats portés par les Etats généraux du Livre, organisés par le CPE en 2018 et 2019, lesquels ont permis l’instauration de réunions de concertation régulières entre les représentants des auteurs et des pouvoirs publics.
Le CPE accueille très favorablement les nombreuses recommandations de ce rapport qui convergent avec les revendications qu’il soutient et qui ont pour vocation de remettre les artistes-auteurs « à leur juste place dans la chaîne de la création » :
- Déterminer «un taux de référence de rémunération proportionnelle selon les secteurs» (recommandation n°10). Le CPE défend l’adoption d’une mesure législative de nature à garantir un meilleur partage de la valeur au sein de la chaîne du livre et une rémunération juste et équitable pour les auteurs ;
- Mettre en place « une transparence accrue sur les résultats de l’exploitation de leurs œuvres, en premier lieu sur le suivi des ventes » (recommandation n°10). Le CPE réclame la mise en place d’un outil de suivi des ventes en sortie de caisses, destiné à apporter aux auteurs une information régulière et précise quant aux ventes de leurs ouvrages ;
- Une « diffusion des bonnes pratiques professionnelles » (recommandation n°10). Le CPE milite pour la transparence des comptes, une reddition des comptes semestrielle et des contrats types adaptés à chaque secteur de la profession ;
- « Conditionner l’allocation d’aides publiques au respect des règles et bonnes pratiques relatives aux artistes-auteurs » (recommandation n°18). Le CPE demande à ce que l’ensemble des aides publiques versées à l’édition soient conditionnées au respect d’un taux de rémunération minimal de 10% pour tous les auteurs du livre.
- « Étendre le champ des activités accessoires et rehausser le nombre annuel des activités permises ainsi que le plafond des revenus associés afin de mieux tenir compte des activités de l’auteur dans la cité » (recommandation n°3). Depuis plusieurs années, le CPE se bat pour la révision de la circulaire du 16 février 2011 et a obtenu l’ouverture d’une concertation qui devrait aboutir à la refonte du dispositif ;
Ce rapport présente par ailleurs de nouvelles pistes qui méritent d’être approfondies et discutées, en particulier :
– la création d’un Conseil national « composé des représentants des artistes-auteurs, des organisations de gestion collective et des représentants des producteurs éditeurs et diffuseurs »,qui serait une « instance de propositions concernant les conditions de vie et de création des artistes auteurs (…) ainsi qu’une enceinte de concertation et de négociation » (recommandation n°7),
– la généralisation des instances de médiation sectorielles permettant d’intervenir pour « dénouer des litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs) » (recommandation n°6).
Le CPE suivra la mise en œuvre de ces recommandations, qui confortent les actions qu’il entend poursuivre auprès du Parlement, des pouvoirs publics et de l’interprofession.
