Sous l’impulsion du Ministère de tutelle, une réforme de la protection sociale des auteurs et artistes a été impulsée, qui devrait à terme voir la fusion de l’AGESSA et de la Maison des Artistes. De nombreux disfonctionnements ont été constatés (manque de suivi des sommes versés en précompte par les maisons d’édition, pas de droits ouverts aux simples assujettis…). On ignore encore la forme définitive que prendra cette réforme et de nombreuses questions se posent. Le CPE est présent dans ces négociations et œuvre pour que cette réforme ne se fasse pas au détriment des auteurs.
Accord entre auteurs et éditeurs
Le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels signent un accord avec le Syndicat national de l’édition pour améliorer l'information des auteurs de livres sur l'exploitation de leurs œuvres par les éditeurs et interpellent la Ministre de la...
