La marche des auteurs – Salon du livre de Paris 2015

Introduction

Bonjour à tous et à toutes,

Mardi 17 mars, le Conseil permanent des Ecrivains a publié dans la presse une « lettre ouverte à ceux qui oublient qu’il faut des auteurs pour faire des livres », afin d’alerter l’opinion sur la condition des auteurs de l’écrit, et principalement :

• La faiblesse des revenus
• L’inquiétude concernant les réformes sociales
• La fragilisation du droit d’auteur en Europe

Pour la première fois, s’unissent tous les auteurs du livre, tous secteurs éditoriaux confondus, et toutes les associations, syndicats et sociétés qui les représentent.
C’est une première historique au salon du livre, qui démontre une solidarité extraordinaire. Nous sommes heureux que cette lettre ouverte ait recueilli plus de 1740 signatures d’auteurs, et que d’autres secteurs de la chaîne du livre, en particulier des libraires, des bibliothécaires, mais aussi des éditeurs, aient souhaité également s’y associer.

Réjouissons-nous que cette lettre réunisse des auteurs à succès, des lauréats de grands prix nationaux et internationaux, et des membres du jury de prestigieux prix littéraires : l’intérêt personnel ne peut être la motivation de l’engagement, d’aucun engagement collectif, sous peine de confier aux seuls plus précaires la défense de leur dignité.

Mais revenons sur les points fondamentaux de cette « lettre ouverte » :

Des revenus à la baisse, des réformes sociales préoccupantes, un droit d’auteur fragilisé par la politique européenne… Les auteurs de livres sont clairement en danger. Et à travers eux, c’est la création éditoriale qui est menacée, dans sa liberté et dans sa diversité.

1/ Evoquons les revenus de l’auteur :
Pourquoi l’auteur reçoit-il la part la plus maigre ?

En 2015, les 2/3 des auteurs de livres perçoivent pour l’édition imprimée moins de 10% de droits d’auteur sur le prix public de vente des livres. Pire : un auteur sur cinq est rémunéré à un taux inférieur à 5 %, en particulier en littérature pour la jeunesse. Ni salarié, ni travailleur indépendant, l’auteur, qui ne dispose d’aucun outil de contrôle à l’égard de la maison d’édition :

• est souvent rémunéré plusieurs années après avoir commencé à écrire,
• ne perçoit ses droits qu’une fois par an,
• et reçoit, sur l’œuvre qu’il a créée, la part la plus maigre de toute la chaîne éditoriale.

Rappelons-le, la moyenne des droits perçus par l’auteur est d’1 € par livre vendu, à peine le prix d’une baguette. Il est urgent que soit rééquilibré le partage de la valeur au profit des auteurs, sans lesquels évidemment les livres n’existeraient pas. Face à la stagnation du chiffre d’affaires de l’édition, on peut se demander si l’augmentation considérable du nombre de publications est la meilleure stratégie. Avec 200 nouveaux titres publiés par jour (dimanche compris), comment les éditeurs d’abord, puis les libraires, peuvent-ils défendre les œuvres ? Comment le lecteur peut-il faire son chemin ? Comment les auteurs peuvent-ils vivre de leur métier ? La surproduction est autre chose que la diversité.

Par ailleurs, dans une économie numérique en plein devenir les droits d’auteur ne doivent pas servir de variable d’ajustement. Il est essentiel que les marges dégagées fassent l’objet d’un nouveau partage : il convient a minima que toute baisse de prix de vente soit compensée par une augmentation des taux de rémunération.

Il est important également que la réforme du statut social des auteurs ne nous prive pas de la possibilité d’être rémunérés en droits d’auteur pour nos activités accessoires, qui sont devenues souvent essentielles (ateliers d’écriture, interventions sur les salons et dans les écoles, les prisons, les bibliothèques…). Nous soutenons évidemment la démarche du Centre national du livre pour que les auteurs soient systématiquement rémunérés pour leurs interventions lors de toute manifestation littéraire.

2/ Deuxième sujet de préoccupation : la protection sociale des auteurs
Pourquoi seul l’auteur ferait-il les frais de toute réforme ?

Les projets actuels de réformes simultanées de la sécurité sociale et de la retraite des auteurs, ont créé des inquiétudes. Il faut qu’une concertation large et ouverte permette de rassurer les auteurs sur les droits qui en résulteront et de respecter la diversité des activités, des pratiques et des modes de rémunération. Notamment, il importe qu’une réforme d’ensemble des cotisations sociales n’aboutisse pas à une baisse brutale des revenus des auteurs.

Ainsi, nous demandons que la mise en œuvre de la réforme du RAAP, la retraite complémentaire des auteurs, puisse se faire progressivement, afin de laisser la possibilité d’en mesurer les effets dans le temps, à la fois sur les revenus des auteurs et sur les droits qu’ils acquièrent.

De même, d’autres pistes de financement pour la protection sociale des auteurs de livres peuvent être étudiées : un prélèvement sur les ventes relatives au domaine public du livre ou sur le marché du livre d’occasion par exemple. L’auteur ne doit pas systématiquement faire les frais d’un manque d’imagination en la matière.

3/ Enfin, la menace européenne sur le droit d’auteur
A qui profite le crime ?

Le droit d’auteur constitue le principe essentiel de la protection des œuvres et celui d’une rémunération juste des auteurs. Il est la condition indispensable d’une création libre, indépendante et diversifiée.

Les risques les plus importants d’une déstabilisation de notre législation viennent de l’actuelle orientation des institutions européennes, dont les objectifs sont incompatibles avec les spécificités économiques et culturelles de chaque pays. En particulier, les récentes propositions du rapport Reda, visant à étendre le nombre ou le périmètre des exceptions et limitations au droit d’auteur, sont alarmantes.

La stratégie communautaire devrait au contraire favoriser le développement dans l’univers numérique de nouveaux modèles et de nouveaux usages, qui respectent les légitimes attentes des publics sans toutefois sacrifier le droit d’auteur. L’absence d’interopérabilité technique constitue le véritable frein à la diffusion des œuvres et à leur accès par le plus grand nombre. Surtout, nous nous inquiétons de l’absence totale de responsabilité des grands acteurs d’internet face au développement du piratage des livres.

Sans parler de la décision absurde de l’Europe, d’obliger la France à relever le taux de TVA sur le livre numérique de 5,5 à 20 %, avec des conséquences négatives pour tous, y compris pour les lecteurs. Le livre numérique est un livre.