4 juin 2019 – 9h30 à 18h
Maison de la Poésie
Passage Molière, 157 rue Saint-Martin, 75003 Paris
Dans le prolongement du Tome 1 des États Généraux du Livre, organisés par le Conseil permanent des écrivains en 2018, le Tome 2 qui se tiendra le 4 juin prochain sera l’occasion de dresser un bilan des réformes sociales et fiscales engagées par le Gouvernement et de débattre de la question de la rémunération des auteurs et du partage de la valeur au sein de la chaîne du livre.
La situation sociale et fiscale des auteurs : où en est-on ?
Le Tome 1 a permis l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics. Un an après, où en est-on ?
Hausse de la CSG : si une mesure provisoire de « soutien au pouvoir d’achat » des auteurs a été mise en place pour compenser la hausse de la CSG en 2018 et 2019, une mesure de compensation pérenne et automatique pour tous est attendue pour 2020.
Cotisation retraite et recouvrement URSSAF : c’est l’URSSAF qui recouvre désormais les cotisations du régime auteurs et, depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des auteurs sont précomptés ou appelés de la cotisation retraite de base (6,90%). Comment se passe la mise en place de ces réformes et quelles améliorations concrètes sont attendues pour les auteurs ?
Prélèvement à la source de l’impôt : des aménagements transitoires ont été obtenus afin de tenir compte des spécificités propres aux revenus en droits d’auteur (report d’acomptes mensuels ou trimestriels). Qu’en sera-t-il en 2020 et pour les années suivantes ?
Réforme des retraites : bien que les auteurs relèvent du régime des salariés et s’acquittent, comme eux, de cotisations vieillesse, leurs revenus en droits d’auteur ne supportent pas de contribution patronale pour le financement de leur retraite. Dans le cadre de la réforme annoncée par le Gouvernement, qui prévoit que le niveau des pensions servies sera proportionnel au montant des cotisations versées, les auteurs pourraient voir leurs pensions réduites à peau de chagrin ou leurs cotisations augmenter drastiquement. Quelles propositions de la part de ceux en charge de la réflexion sur la réforme ou de la part du gouvernement et plus particulièrement du ministère de la Culture ?
Face à tant de questions sans réponse, les auteurs sont inquiets ! …
Les États Généraux du Livre tome 2 : pour un meilleur partage de la valeur
Baisse des pourcentages de rémunération, diminution du montant des à-valoir… les revenus des auteurs ne cessent de se dégrader ! Dans ce contexte de fragilisation et de précarisation grandissante de la profession, les États Généraux du Livre tome 2 aborderont avec tous les acteurs du livre les différentes questions liées au partage de la valeur et feront entendre les revendications des auteurs :
- 10 % minimum de droits d’auteur pour les livres imprimés, quel que soit le secteur éditorial ou l’importance de la maison d’édition.
- Une véritable transparence de l’économie du secteur : quels outils peuvent être mis en place pour permettre aux auteurs de disposer des informations relatives à l’exploitation de leurs œuvres ?
- Du temps et des moyens accrus pour des livres mieux promus et mieux accompagnés, en concertation avec les auteurs, afin d’assurer à chaque livre un lancement plus efficace et une meilleure visibilité.
Il est grand temps que tous les acteurs institutionnels et de la chaîne du livre réfléchissent ensemble à ces questions afin de garantir la vitalité et la diversité de la création littéraire.
Pas d’auteurs, pas de livres ! Mobilisons-nous ! Rendez-vous le 4 juin !
