OBJECTIF 10 % MINIMUM POUR TOUS LES AUTEURS !
Dans le prolongement des États Généraux du Livre (EGL) organisés en 2018 à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), qui avaient abouti à l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics sur les réformes sociales et fiscales alors envisagées, le tome 2 des États Généraux s’est déroulé le 4 juin à Paris. Il a réuni, autour des auteurs venus en nombre, l’ensemble des acteurs institutionnels (ministères de la Culture et des Affaires sociales, Urssaf, Agessa) et de la chaîne du livre (SNE, SLF, éditeurs, diffuseurs, agents littéraires…) pour débattre de l’avenir des auteurs du livre.
Un bilan de la situation sociale et fiscale a permis de mesurer le chemin parcouru depuis les derniers EGL, avec, notamment, la mise en place d’une compensation pérenne de la hausse de la CSG. Pour autant, tout n’est pas réglé et des attentes fortes ont été exprimées, sur lesquelles une réponse des pouvoirs publics est désormais attendue : assouplissement des règles applicables aux revenus accessoires, défiscalisation de la compensation de la CSG, simplification du prélèvement de l’impôt à la source…
Des témoignages d’auteurs, personnels mais concordants, ont permis de mettre en lumière des situations ubuesques démontrant la méconnaissance, par certains organismes sociaux, de la situation particulière qui est celle des auteurs.
Devant ces constats accablants, les représentants de l’Urssaf, de l’Agessa et de la Direction de la Sécurité Sociale se sont engagés à envisager des mesures correctives destinées à simplifier les démarches administratives pour les auteurs, à leur faciliter l’accès aux droits qui sont les leurs (congés maternité/paternité, couverture maladie…), à améliorer l’information des auteurs et des administrations sociales et fiscales.
De nombreux points cristallisent encore cependant le mécontentement des auteurs, telle que la difficulté à obtenir de leurs diffuseurs leurs certificats de précompte ou encore les délais de remboursement des trop perçus en matière de cotisations.
Le CPE restera par ailleurs présent et vigilant dans les concertations en cours portant sur la réforme des retraites, afin que celle-ci n’entraîne aucune augmentation de cotisations pour les auteurs, ni perte de droits. À cet égard, Martin Ajdari, Directeur général des médias et des industries culturelles, a affirmé la volonté du ministre de la Culture de résoudre la question du financement de l’absence de part patronale de cotisation vieillesse afin que les auteurs restent redevables de la seule part salariale et de veiller à ce que les créateurs les plus fragiles ne subissent pas une hausse de cotisation.
Les organisations d’auteurs se félicitent de l’esprit de dialogue qui a caractérisé les échanges avec les professionnels et représentants de l’édition et de la librairie présents lors des tables-rondes organisées autour de l’épineuse question du partage de la valeur. Elles regrettent toutefois l’absence de réponse explicite des éditeurs à la nécessité d’ouvrir des discussions à ce propos.
L’ensemble des participants ont pu dresser le constat unanime d’une surproduction éditoriale qui pénalise les acteurs de l’amont comme de l’aval de la chaîne du livre et entraîne une baisse drastique de la rémunération des auteurs.
Seules des mesures incitatives ou structurantes permettront d’enrayer la crise que connaît l’ensemble de la chaîne du livre.
Afin d’atteindre l’objectif de cette journée, les organisations d’auteurs ont demandé d’une part à ce que l’ensemble des aides publiques versées à l’édition soient désormais conditionnées au respect d’un taux de rémunération minimal de 10% des auteurs, et d’autre part à ce que soit envisagée une mesure législative de nature à garantir un meilleur partage de la valeur au sein de la chaîne du livre et une rémunération juste et équitable pour les auteurs.
Les auteurs appellent solennellement à l’ouverture d’une véritable négociation avec le Syndicat national de l’édition et attendent des pouvoirs publics, au premier rang desquels le ministère de la Culture, qu’ils accompagnent ces discussions.
Restons mobilisés !
Une vidéo de cette journée sera mise en ligne très prochainement sur le site www.auteursencolere.fr
