Dans le cadre du « Plan Auteurs » annoncé par le gouvernement, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a confié au printemps 2021 au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation afin d’« accompagner les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle » entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre.
Un cycle de négociations réunissant les organisations des auteurs de l’écrit (représentées par l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC pour le Conseil Permanent des Ecrivains, la Ligue des Auteurs Professionnels ainsi que la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse jusqu’à son départ) et le Syndicat National de l’Edition s’est ouvert au mois de juin dernier. Au terme de ce cycle, nos organisations sont parvenues à un accord sur cinq mesures qui améliorent notamment l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs œuvres.
Le Président du SNE, Vincent Montagne, a lui-même fait l’annonce de cet accord lors de ses vœux aux éditeurs en janvier 2022 et indiqué le souhait du SNE de poursuivre les discussions.
Cet accord auteurs-éditeurs a été validé en février dernier par les conseils d’administration de chacune des organisations d’auteurs qui se tiennent prêtes à le signer.
Alors que les organisations d’auteurs ont su s’organiser pour réunir leurs instances en vue d’apporter une réponse rapide dans les délais souhaités, le SNE n’a pas validé cet accord.
Les organisations d’auteurs, fortement mobilisées depuis plus de 9 mois pour qu’un accord puisse aboutir avant la fin du quinquennat, tiennent aujourd’hui à exprimer leur exaspération devant la désinvolture avec laquelle le Syndicat National de l’Edition traite ses partenaires –auteurs et ministère de la Culture. Ces mêmes organisations s’inquiètent pour la suite des discussions prévues après l’élection présidentielle concernant le point spécifique de la rémunération et du partage de la valeur.
Nous appelons donc aujourd’hui le SNE à prendre et assumer clairement sa position dans ce dossier. Mais nous demandons aussi au Président de la République, au Premier Ministre, à son gouvernement et à la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, qui se sont engagés vis-à-vis de nous en lançant un « Plan Auteurs », de prendre leurs responsabilités et ne pas se laisser prendre au piège de ces manœuvres de diversion stériles et sans grandeur.
Contact presse : contact@conseilpermanentdesecrivains.org (CPE) et secretariat.general@auteurs.pro (LAP)
