Actualités
Réforme de la TVA suspendue : les auteurs demandent le maintien de leur plafond de franchise
Le Conseil permanent des écrivains (CPE) prend acte de la décision du gouvernement de suspendre, dans la loi de finances 2025, l’abaissement du seuil de franchise de la TVA. Un amendement du gouvernement adopté au Sénat visait à uniformiser les divers plafonds...
Le CPE demande que l’organisation du FIBD bénéficie d’un appel d’offres
Depuis l’article paru dans l’Humanité le 24 janvier 2025 (« Gros sous et mal-être : enquête sur un festival d’Angoulême en pleine dérive »), la presse s’est largement fait écho des graves dysfonctionnements de la gestion du Festival international de la bande dessinée...
Filéas, la société dédiée au suivi des ventes de livres et au service de l’interprofession est créée
Filéas développera un portail de suivi des ventes de livres créé pour les acteurs de la filière. Auteurs, éditeurs et diffuseurs disposeront d'un accès personnalisé aux données de ventes de leurs ouvrages. Huit grands acteurs de la filière du livre se sont réunis le...
Le marché du livre d’occasion doit faire l’objet d’une concertation
Le Conseil permanent des écrivains* (CPE) a lu avec intérêt l’étude Sofia/Ministère de la culture parue le 10 avril 2024, qui documente la croissance exponentielle des ventes de livres d’occasion (20 % du marché en 2022) ; la surreprésentation des CSP + parmi les...
Le CPE et les éditeurs indépendants sont opposés à la publicité pour le livre à la télévision
Le Conseil permanent des écrivains* (CPE) et la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI) prennent acte du décret no 2024-313 du 5 avril 2024 modifiant le régime de publicité télévisée et rendant possible, pendant une période de deux ans, la publicité pour le...
Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré
Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence...
Etude SNE sur le partage de la valeur : un coup de projecteur qui n’éclaire pas toute la scène !
L’étude sur le partage de la valeur entre éditeurs et auteurs, publiée le 1er février 2024 par le Syndicat national de l’édition (SNE), était attendue et le Conseil permanent des écrivains (CPE) remercie les éditeurs de lever enfin un peu le voile sur leur...
La « Culture » au Conseil stratégique de l’Intelligence Artificielle
La Culture arrive au sein du Conseil stratégique de l’intelligence artificielle, par la création d’un groupe d’experts issus du secteur culturel. Le CPE, face aux problèmes de droit d’auteur soulevés par le développement des systèmes d’intelligence artificielle, voit...
La Commission européenne impose des conditions strictes au rachat du groupe Hachette par Vivendi
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a rendu une décision d’autorisation de l’acquisition de Lagardère par Vivendi, au regard du règlement de l’UE sur les concentrations, sous réserve du respect intégral d’engagements importants. Cette décision fait suite à...
Cent jours sans rien pour la culture
Le mot est désespérément peu présent dans les trente-cinq pages précisant la feuille de route du gouvernement d’Elisabeth Borne pour les trois mois à venir. Pas une fois (sinon très marginalement), il ne surgit dans la tête de ceux qui détaillent les moyens qu’ils...
Accord entre auteurs et éditeurs
Le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels signent un accord avec le Syndicat national de l’édition pour améliorer l'information des auteurs de livres sur l'exploitation de leurs œuvres par les éditeurs et interpellent la Ministre de la...
Une rémunération « appropriée » pour les auteurs… y’a plus qu’à ?
Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) se félicite de la décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil d'État, qui annule partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition notamment de l’article 18 de la directive européenne sur le droit d’auteur...
La rémunération des auteurs : un sujet tabou pour les éditeurs ?
Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent le Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n'étaient pas encore réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois...
AG du 26/09/22 – Rapport moral et d’activité du Conseil Permanent des Écrivains
Notre Conseil a vécu une année très bien remplie. Nous tenons d’abord à souligner le fait que, pour ce qui est de la gouvernance, la co-présidence fonctionne parfaitement. C’est une expérience qui mérite d’être renouvelée (mais sans en faire un principe à systématiser...
Le Conseil Permanent des Écrivains répond à la consultation publique de l’ARCEP relative au tarif minimum du service de livraison de livres
La loi du 30 décembre 2021 a rappelé le principe suivant lequel « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas […] être proposé par le détaillant à titre gratuit » et précisé qu'il « doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification »....
Les négociations auteurs-éditeurs se poursuivent : la question de la rémunération enfin abordée
La lettre de mission confiée à Pierre Sirinelli et signée par Roselyne Bachelot-Narquin le 10 avril 2022 va permettre aux auteurs de poursuivre les négociations interprofessionnelles, engagées avec les éditeurs en juillet 2021 dans le cadre du Plan Auteurs lancé par...