Actualités
Retraite complémentaire
La colère des auteurs contre le RAAP est relayée par les associations membres du CPE. Retrouvez ici les récents communiqués du SNAC BD, de la SGDL, et de la Charte.Le SNAC BD se mobilise ! Cotisations sociales : le ras le bol des auteurs ! Depuis plusieurs mois, La...
TVA
Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d'auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d'auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à...
Formation
Conformément à la loi, le droit à la Formation est désormais ouvert à tous les auteurs et artistes professionnels cotisant à l’AGESSA et à la Maison des Artistes. Le CPE et les organisations représentant les auteurs sont présents au sein du dispositif afin de veiller...
Le contrat d’édition à l’ère du numérique : accord signé !
L’accord cadre sur le contrat d’édition à l’heure du numérique, négocié dans le cadre d’une commission présidée par Pierre Sirinelli, a été signé le 21 mars au ministère de la Culture et de la Communication par Marie Sellier, présidente du Conseil Permanent des...
La clause d’harmonisation légale
En attendant la loi, si vous n’aviez qu’une seule chose à négocier, insérer cette clause dans votre contrat : Si, concernant le contrat d’édition, le Législateur venait à intégrer des dispositions d’ordre public dans le Code de la Propriété Intellectuelle il est...
Les auteurs, bientôt tous à poil ?
Alerte sur la condition de l’auteur CONFÉRENCE DE PRESSE Mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa 38 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 ParisLes associations et sociétés d’auteurs du Conseil Permanent des Écrivains s’inquiètent de l’accumulation de décisions,...
International – premier congrès du Fairlag à Bâle.
Le CPE a rencontré les auteurs suisses, allemands et autrichiens lors du premier congrès du Fairlag, le 14 et 15 novembre 2013, à Bâle. Des positions communes ont été définies (voir communiqué commun). Prochain rendez-vous au salon du livre de Paris. La déclaration de...
Relire
Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié. Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester...
Réforme protection sociale
Sous l’impulsion du Ministère de tutelle, une réforme de la protection sociale des auteurs et artistes a été impulsée, qui devrait à terme voir la fusion de l’AGESSA et de la Maison des Artistes. De nombreux disfonctionnements ont été constatés (manque de suivi des...
Formation continue des auteurs
Depuis le 15 avril 2013, les auteurs de l’écrit peuvent bénéficier de leur droit à la formation et solliciter l’Afdas pour financer leur stage. Le fonds de formation professionnel pour lequel artistes et auteurs cotisent depuis le 1er juillet 2012 est devenu effectif....
Livres épuisés ? Reprenez vos droits !
Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… L’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur...
Livres indisponibles : un minimum garanti pour les auteurs
Le 21 septembre 2013, les livres indisponibles qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition entreront en gestion collective dans la base ReLIRE. Ils seront susceptibles d'être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012. Le...
Modification du CPI suite à l’accord CPE/SNE
Le ministère de la Culture prépare la Loi destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle suite à l’accord signé entre le CPE et le SNE le 8 mars 2013. Cette réforme se fera vraisemblablement par voie d’ordonnance. Les représentants du CPE suivent avec ceux...