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TVA

4 décembre 2013

Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d’auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d’auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux...

International – premier congrès du Fairlag à Bâle.

22 novembre 2013

Le CPE a rencontré les auteurs suisses, allemands et autrichiens lors du premier congrès du Fairlag, le 14 et 15 novembre 2013, à Bâle. Des positions communes ont été définies (voir communiqué commun). Prochain rendez-vous au salon du livre de Paris. La déclaration de...

Livres épuisés ? Reprenez vos droits !

18 septembre 2013

Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… L’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur...

Relire

18 septembre 2013

Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié. Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester...

Livres indisponibles : un minimum garanti pour les auteurs

17 septembre 2013

Le 21 septembre 2013, les livres indisponibles qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition entreront en gestion collective dans la base ReLIRE. Ils seront susceptibles d’être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012. Le...