26 juin 2014
Le Sénat a adopté ce 26 juin en deuxième lecture la proposition de loi relative à la vente à distance de livres. Retrouvez l'article sur le site de la...
4 décembre 2013
Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d’auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d’auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux...
22 novembre 2013
Le CPE a rencontré les auteurs suisses, allemands et autrichiens lors du premier congrès du Fairlag, le 14 et 15 novembre 2013, à Bâle. Des positions communes ont été définies (voir communiqué commun). Prochain rendez-vous au salon du livre de Paris. La déclaration de...
18 septembre 2013
Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… L’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur...
18 septembre 2013
Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié. Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester...
17 septembre 2013
Le 21 septembre 2013, les livres indisponibles qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition entreront en gestion collective dans la base ReLIRE. Ils seront susceptibles d’être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012. Le...
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