A l’occasion de la Foire du Livre de Francfort, quatre associations européennes d’auteurs se sont réunies aujourd’hui pour une déclaration commune.
Les auteurs allemands, espagnols, français et italiens demandent aux représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des Etats membres de garantir :
- Une meilleure répartition de la valeur générée par le secteur du livre
- Une transparence complète des chiffres
- Un droit d’auteur fort et l’interdiction de nouvelles exceptions ou limitations
- La défense et la promotion d’un dispositif protecteur, le prix unique du livre
Consultez la version allemande :
Déclaration commune
Les auteurs sont à l’origine d’une économie qui emploie plus de 500.000 personnes en Europe et génère un chiffre d’affaires supérieur à 23 milliards d’euros, faisant de l’édition la première industrie culturelle.
Et pourtant, les avances sur droits, les montants de droits d’auteur et le nombre d’ouvrages constituant le premier tirage sont en diminution constante alors même que le nombre de nouveaux titres augmente quotidiennement, contraignant la majorité des auteurs à avoir un autre emploi pour vivre. Le Livre est au cœur de la culture européenne : écrivains, traducteurs et autres créateurs doivent voir leurs droits protégés et étendus.
Les auteurs allemands, espagnols, français et italiens s’unissent pour demander aux représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des Etats membres de garantir :
1. UNE MEILLEURE REPARTITION DE LA VALEUR GENEREE PAR LE SECTEUR DU LIVRE
Les auteurs doivent recevoir une part juste et équitable de l’ensemble des revenus générés par leurs œuvres, qu’il s’agisse de la publication, des exploitations dérivées ou de la gestion collective. La rémunération proportionnelle doit être le principe et les rémunérations forfaitaires l’exception.
Tous les auteurs doivent donc systématiquement recevoir :
- un à-valoir pour chaque titre quel que soit le domaine de publication
- un pourcentage minimum de 10 % du prix public hors taxe pour le livre imprimé,
- un pourcentage minimum de 20 % du prix public hors taxe pour la vente unitaire du livre numérique,
- un pourcentage minimum de 25 % des revenus nets tirés de toute autre exploitation numérique (abonnements, extraits, prêt, etc.).
2. UNE TRANSPARENCE COMPLETE DES CHIFFRES
Les Etats Membres doivent garantir aux auteurs de recevoir au moins une fois par an une reddition permettant de rendre compte de manière explicite et transparente de toutes les utilisations de leurs œuvres, y compris par des tiers et mentionnant tous les revenus et droits dus, sans oublier le prêt numérique en bibliothèque, les abonnements et les ventes promotionnelles.
A long terme, les Etats Membres doivent garantir aux auteurs un accès direct aux chiffres de ventes des détaillants comme cela existe déjà, notamment pour les DVD et les CD.
3. UN DROIT D’AUTEUR FORT ET L’INTERDICTION DE NOUVELLES EXCEPTIONS OU LIMITATIONS
Les auteurs sont fermement opposés à toute nouvelle exception ou limitation au droit d’auteur (prêt numérique, œuvres transformatives, indisponibles et orphelines, etc.).
Il est primordial de maintenir un droit d’auteur fort, le principe de l’autorisation préalable des auteurs pour toute utilisation de leurs œuvres et la bonne application des lois existantes. Une multiplication des exceptions et limitations conduirait à faire du droit d’auteur l’exception.
4. LES LEGISLATIONS SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE
Les dispositifs légaux sur le prix unique du livre imprimé et numérique doivent être protégés car ils jouent un rôle important dans la rémunération juste et équitable des auteurs et le maintien de réseaux de librairies indépendantes.
Les Etats Membres doivent prendre conscience des problèmes que pose le développement de l’occasion qui représente environ 20 % du marché du livre et dont ni les auteurs ni les éditeurs ne tirent de revenu.
Etre auteur est un métier, pas un loisir. Comme tout professionnel, les auteurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection sociale et d’un système de retraite. Ils doivent par ailleurs être rémunérés pour l’ensemble de leurs activités d’auteur. Il est temps que les créateurs bénéficient eux aussi pleinement de la valeur économique de leurs œuvres.
Cette alliance d’auteurs européens, constituée à ce jour des associations d’auteurs Asociación Colegial de Escritores de España (ACE – Espagne); Conseil Permanent des Ecrivains (CPE -France) ; Federazione Unitaria Italiana Scrittori (FUIS – Italie) ; Verband deutscher Schriftstellerinnen und Schriftsteller (VS – Allemagne), est amenée à accueillir de nouveaux membres.
Contacts :
ACE – Amelia Pérez de Villar – ameliapdv@gmail.com
FUIS – Simone Di Conza – info@fuis.it
CPE – Geoffroy Pelletier – contact@conseilpermanentdesecrivains.org
VS – Rudolf Zink – rudolf.zink@vrdi.de
SGDL/11/10/17
