Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d’auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à celui du livre et est signataire, avec de nombreuses autres associations, syndicats ou sociétés d’auteurs, d’une pétition à l’attention des parlementaires.
Le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels signent un accord avec le Syndicat national de l’édition pour améliorer l'information des auteurs de livres sur l'exploitation de leurs œuvres par les éditeurs et interpellent la Ministre de la...
Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) se félicite de la décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil d'État, qui annule partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition notamment de l’article 18 de la directive européenne sur le droit d’auteur...
Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent le Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n'étaient pas encore réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois...
Notre Conseil a vécu une année très bien remplie. Nous tenons d’abord à souligner le fait que, pour ce qui est de la gouvernance, la co-présidence fonctionne parfaitement. C’est une expérience qui mérite d’être renouvelée (mais sans en faire un principe à systématiser...
La loi du 30 décembre 2021 a rappelé le principe suivant lequel « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas […] être proposé par le détaillant à titre gratuit » et précisé qu'il « doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification »....
La lettre de mission confiée à Pierre Sirinelli et signée par Roselyne Bachelot-Narquin le 10 avril 2022 va permettre aux auteurs de poursuivre les négociations interprofessionnelles, engagées avec les éditeurs en juillet 2021 dans le cadre du Plan Auteurs lancé par...